La malédiction des hydrocarbures – Le début de la fin ? – Ep. 1

On dit que l’argent n’a pas d’odeur. Le pétrole est là pour le démentir.

Pierre Mac Orlan
Artiste, écrivain (1882 – 1970)

Le Sénégal est un pays spécial. Nous le savions depuis longtemps. Il l’est sur différents plans, dont entre autres :

  • Historique avec l’installation de peuples issus de l’ancienne civilisation égyptienne et ayant transités par le Soudan ;
  • Culturels avec la multitude d’ethnies et de sensibilités, cohabitant malgré tout dans une paix relative ;
  • Religieux avec là aussi l’empreinte laissée par les différents « Hommes de Dieu », le pays s’est toujours démarqué au fil du temps.

Aujourd’hui encore, le pays s’est (re)découvert une richesse, don de la nature, moteur de l’économie mondiale, source de bon nombre de conflits mortels : le pétrole.

Tout d’abord, et comme le rappelle si bien Ousmane Sonko du mouvement PASTEF, « la question du pétrole n’est pas l’apanage de quelques « experts » ou autres personnes « au courant » ». C’est en revanche une question qui concerne tous les sénégalais car la gestion et l’exploitation présentes et futures de cette ressource naturelle tant convoitée vont sans aucun doute définir la trajectoire du pays et de ces citoyens dans les années à venir, et bien au-delà. En effet, et comme l’histoire l’a si bien démontré, elle peut être soit l’ascenseur vers un bien-être matériel (ex : les Emirats arabes unis), soit la source du chao (ex : Iraq, Lybie…).

Il faut d’abord préciser que le secteur des hydrocarbures au Sénégal est régi par un ensemble complexe de textes réglementaires : code minier (2016), code pétrolier (1998), code de transparence dans la gestion des finances publiques, code général des impôts (2012), code des douanes, code forestier (1998), et encore.

Le code pétrolier, comme son nom l’indique, est le texte de loi qui définit les contours de la gestion du pétrole au Sénégal. Il régit les modalités d’exploitation du pétrole au Sénégal : conditions d’exploitation, paramètres financiers, partage des responsabilités… Il est par exemple stipulé à l’article 8 que « Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières ». Ceci vous aidera à comprendre l’engrenage qui suit.

 

Liste-Permis-Hydrocarbures-Sénégal-en-2014
 

Titres miniers d’hydrocarbures au Sénégal – Source : http://www.energie.gouv.sn/content/permis-de-recherche

 

Même si la découverte de traces de pétrole au Sénégal semble remonter aux années 50, les tractations douteuses auraient commencé entre les années 2011 et 2012, du temps du président Abdoulaye Wade qui avait accordé, par voie de décret, un contrat de recherche et de partage de production (CRPP) d’hydrocarbures à Frank Timis, à travers sa structure African Petroleum Corporation (APC). Ce contrat est valable pour les blocs de Rufisque Offshore Profond (ROP) et Sangomar Offshore Ultra Profond (SOUP).

Au début de l’année 2012, un autre contrat est signé avec le même interlocuteur, cette fois ci à travers une société créée 2 jours après la signature avec 10.000.000 Fcfa de capital, Petro-Tim SAU, filiale de Petro-Tim Limited. Ce dernier concerne cette fois les blocs de gaz de Kayar et Saint Louis Profond. Le gérant de cette société est (était ?) Aliou Sall, frère du Président Macky Sall.

Le 03 juillet 2014, Petro-Tim Limited a cédé la totalité de ses parts à Timis Corporation, domiciliée aux Îles Vierges Britanniques (paradis fiscal) qui en cède 60% quelques mois après à Kosmos Energy Limited. Cette opération a permis à Timis Corporation d’empocher 125 millions de dollars pour un investissement initial de 34 millions de dollars.

Pour clore cet engrenage, le Sénégal a attribué à Total une superficie de 62.248 km², soit plus que la superficie du Togo. Cette superficie représente la « Zone Economique Exclusive » qui est l’espace maritime sur lequel le Sénégal exerce ses droits en matière d’exploration et d’usage des ressources. Tout cet espace donc a été attribué à Total, pour une durée de 25 ans, c’est-à-dire que la société a le droit d’y prospecter et d’y produire si jamais elle découvre un gisement exploitable. De plus, Total aura le droit de forer jusqu’à 3500m de profondeur. Pour une production de 100.000 barils / jours, l’Etat aura droit à 31% de la production, Total 69%. Mais au final, le Sénégal ne toucherait qu’entre 10 et 20% de cette production.

Aussi, d’autres acteurs tels que Cairn Energy et British Petroleum (BP) sont entrés en jeu.

Dès lors différentes zones d’ombres apparaissent :

  • Pourquoi avoir donc attribué des contrats à une société inexistante alors, puis qui se trouvait être domiciliée dans un paradis fiscal, avec une filiale au capital si famélique et sans aucune expertise ?
  • L’Etat, à travers Petrosen, avait la possibilité de faire valoir son droit de préemption, c’est-à-dire reprendre la participation cédée par Timis Corp. à Kosmos. Pourquoi n’a-t-on rien fait alors que le Sénégal pouvait à terme détenir 100% du contrat ?
  • Aucun impôt n’a été versé à l’Etat sénégalais sur toutes ces transactions alors que le code général des impôts s’appliquait ici. Pourquoi ?
hydros sénégal
 

Acteurs de l’hydrocarbure sénégalais évoqués dans cet article.

 

Au-delà de ce partage de gâteau que se livrent sociétés écran, sociétés offshore, hommes d’affaires douteux et multinationales, d’autres pratiques nous ont aussi interpellées.

En effet aux termes des articles 19.2 alinéa 4 et 19.3 du contrat Rufisque offshore, les contributions touchant à la formation du personnel et à la promotion de la production pétrolière seront considérées comme des cost oil, qui représentent déjà 70% de la production, ce qui n’était pas le cas dans les ‘’Contrats Timis’’. Cela voudrait dire qu’en réalité ces montants seront entièrement remboursés à l’opérateur Total. Ainsi, ce qui apparait comme un acquis contractuel en faveur du Sénégal, ne l’est pas en réalité et ne constitue qu’une avance de fonds qui sera, à terme, payée en nature (pétrole, ou gaz) audit opérateur. En d’autres termes, Total fera payer au Sénégal ces dites prestations, réputées obligatoires dans le cadre de la politique RSE des entreprises œuvrant dans le secteur de l’énergie, et inscrit sur le Code Pétrolier de 1998. On parle ici d’1 million d’euros par année contractuelle, rien que pour la formation.

Aussi, le comportement de nos dirigeants en dit long sur le niveau de leur expertise et de leur cupidité, mais aussi confirme le fait qu’ils ne sont là que pour leurs propres intérêts, et non celui des Sénégalais. Tout d’abord, nous avons ici un cas de népotisme avéré en la personne du frère du Président Macky Sall, Aliou Sall qui était le « représentant » de Timis dans cette affaire, facilitant pour sûr les manœuvres de ce dernier. Il a été le gérant de Petro-Tim SAU lorsque l’Etat lui a attribué les fameux contrats. Ce monsieur, du fait de ses liens de parenté et de son réseau, a bradé le pétrole sénégalais alors qu’il travaillait encore à l’ambassade du Sénégal en Chine. Et à quel prix ? Le Président savait-il ?

aliou-sall
Le président Macky Sall (droite) et son frère Aliou Sall, gérant de Petro-Tim SAU, DG de la CDC et administrateur de la BDK.
Source :  https://afrique.latribune.fr/politique/2017-09-12/senegal-aliou-sall-ce-frere-de-macky-sall-plus-puissant-que-jamais-749999.html

Nous avons ensuite le ministre Aly Ngouille Ndiaye, celui qui a négocié et signé ces contrats au nom du Sénégal. Aussi, ce monsieur est suspecté de délit de concussion puisqu’il était d’abord en négociation avancée avec Tullow Oil avant de céder les contrats à Petro-Tim alors même qu’un rapport de l’Inspection Générale d’Etat recommandait de casser les contrats de Petro-Tim à cause de nombreuses irrégularités dont son manque de capacités techniques et financières, mais aussi du non-respect de son engagement à investir 96 millions de dollars. Ce même Aly Ngouille Ndiaye est aujourd’hui Ministre de l’Intérieur du Sénégal et aura la responsabilité d’organiser les prochaines élections présidentielles de 2019. Ça promet !

Ensuite, en Août 2012, Macky Sall a nommé le beau père de sa femme au poste stratégique de Président du Conseil d’Administration de Petrosen. Ici, la question de la compétence de ce monsieur se pose, ainsi que celle de la raison de sa nomination.

Nous avons aussi l’ancien premier ministre Abdoul Mbaye, qui affirme avoir été floué, et qui a été le co-signataire de ces contrats. Même s’il a aujourd’hui le bénéfice du doute, pour autant, est-ce sérieux qu’un premier ministre signe des contrats si stratégiques sans effectuer les vérifications nécessaires. Le principe des « 4 yeux » est pourtant un béa-bas de la gestion des risques, de la gestion tout court.

De plus, nous souhaitons signaler deux faits majeurs :

  • La Banque de Dakar (BDK) est le fruit d’une rencontre de deux collaborateurs de Timis, qui voulaient promouvoir une banque panafricaine, avec Macky Sall. Aujourd’hui, 70% des parts de BDK appartiennent au groupe financier BDK. Et les 30% ? Sinon l’administrateur de cette banque n’est personne d’autre que… Aliou Sall.
  • En 2014 (ou 2016, selon les sources), le Sénégal a octroyé des contrats d’exploration de deux blocs Onshore (Saloum et Sénégal Sud) au groupe Tender Oil & Gas Casamance SA. Cette société est la propriété d’Ovidiu Tender, personnage douteux, dont nous évoquions déjà, sur un de nos articles, le fait qu’il détienne plus de 100.000 ha de terres cultivables au Sénégal. Ce contrat est encore plus suspicieux si on se base sur ces quelques faits : pas de références, transfert du contrat à une société émiratie dans la foulée, Ovidiu a été condamné à plus de 12 ans de prison fermes en Roumanie pour fraude, corruption et blanchiment d’argent portant sur 32 millions d’euros.

Pour conclure, nous dirons tout simplement que ce sujet est atypique de par sa complexité et des enjeux stratégiques qui l’entourent. Cet article n’est que le premier d’une série qui visera à donner plus de détails sur les contours de ces contrats et sur les répercussions probables sur le Sénégal, son peuple et son futur.

 

Yeewu !

Sources :

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