Dans un précédent article datant du 07 septembre 2017, nous évoquions déjà le phénomène de l’accaparement des terres au Sénégal. Cet article est le premier d’une série que nous voulons instaurer et qui a pour but de te faire prendre conscience, toi qui lit, de l’ampleur du désastre et du danger qui guette notre économie, notre pays, notre culture.
Mais plus important encore, nous tâcherons de partager ici, et tout au long de la série « Le Sénégal se rétrécit », des solutions que nous aurons vu, entendu, recueilli à la fois par des recherches documentaires, sur le net ou juste en échangeant avec des personnes connaissant ne serait qu’un peu le sujet des terres spoilées.
Aujourd’hui, je partage avec toi un article datant de juillet 2015 et intitulé La « Bombe » foncière risque de détoner au Sénégal.
La première partie revient sur les différentes manifestations de populations sénégalaises liées à l’accaparement injuste de leurs terres par l’Etat au profit le plus souvent d’industries étrangères et aux désillusions qu’elles ont vécu suite notamment à des promesses de partenariat et d’emplois non tenues. En seconde partie, l’auteur lance quelques pistes de réflexion.
Ainsi, il revient d’abord sur 8 principaux événements. J’ai sélectionné quelques extraits de ce compte rendu :
Source : cncd.be – Ruée sur les terres du sénégal
- Fanaye : 20.000 ha attribués à un investisseur italien. Pour calmer la population suite à des soulèvements qui ont fait 2 morts (le dernier bilan fait état de 5 morts), l’Etat a déplacé le problème dans la région de Saint Louis où sont déclassés 20.000 ha de la réserve naturelle, entre les communes de Gnith et Rosso, et où se trouvent une quarantaine de villages.
- Ndiael : Déclassement d’une réserve d’avifaunes où vivaient 37 villages d’éleveurs avec plus de 100 000 têtes de bétails composés de bovins, d’ovins et de caprins. 20.000 ha ont été attribués à un obscur « Projet agro-industriel ».
- Diass : l’Etat s’y était approprié plus de 21.000 ha de terres.
- Ourour : L’entreprise à laquelle on avait attribué 7.500 ha a failli à ses engagements de, entre autres, recruter les travailleurs des alentours et de les rémunérer 75.000 Fcfa/mois.
- Diogo : Une entreprise australienne y « exploite du zircon sur une surface de 450 km2, soit un gisement de 800 millions de tonnes sur plus de 46.000 ha. »
- Casamance : « Une société australo-chinoise exploite du zircon sur environ 750 km2 de côtes de la région. On parle de toute la zone comprise entre Kafountine au Nord et Boukote Wolof au Sud, en passant par Diogué, Carabane, Elinkine, Nhikine, Loudia Wolof, Diakène Wolof, Bouyoye et Diembéring. »
- Kédougou : Un investisseur espagnol s’est vu attribuer 80.000 ha de terres. « La population a assisté à l’abattage de leurs arbres fruitiers et à la dégradation de la nature, sans même l’intervention des autorités locales, ni des agents des Eaux et Forêts. »
- Mbane : « L’attribution de plus de 4.000 ha de terres à la CSS ne passaient pas. Les populations de Pathé Badio (10 villages d’éleveurs Peulh) refusent de céder leurs terres pour la culture de la canne à sucre parce qu’elles y habitent depuis plus de plus de deux cent ans. Par conséquent, elles ne sont pas prêtes de voir leurs mosquées, leurs écoles et leurs cimetières spoliés. Ce qui peut-être une source de conflit. » Aussi, 5.000 ha ont récemment été attribués à la société SEN INDIA.
Copyright : DW; Source : libreafrique.org
Pour finir, l’auteur fait le focus sur trois solutions que je juge pertinentes et qui méritent au moins qu’on s’y intéresse.
1. Réformer le modèle actuel pour faire cohabiter agriculture familiale (qu’on peut aussi appeler traditionnelle) et agro business;
» Le président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), Pr Moustapha Sourang, a estimé qu’il est bien possible d’allier l’agriculture familiale à l’agrobusiness. Pour lui, il suffit tout simplement de réformer pour corriger les déséquilibres existants.
« Nous avons reçu l’encouragement des plus hautes autorités en disant qu’il ne faudrait pas que la réforme foncière crée des déséquilibres que nous ne pourrons plus contrôler. Mais en même temps, comme l’agriculture est un bien économique, il faut voir comment mettre en place un dispositif équilibré entre l’agriculture familiale et l’agriculture d’affaire », a laissé entendre Pr Moustapha Sourang, Président de la Commission nationale de réforme foncière qui s’exprimait le 3 juin dernier, à l’occasion de la conférence de bilan de son institution. Selon lui, « il n’est pas question de renouveler les expériences antérieures de 3000 ou 4000 hectares donnés comme ça ». Cette situation a été possible, de son point de vue, grâce à une défaillance des outils de gestion.
« Ce qui s’est souvent passé, c’est que ces contrats ont été donnés sans que l’ensemble des structures soient informées. C’est peut-être un ou deux conseillers qui viennent et qui donnent. Mais il faut de la transparence dans les procédures. Nous avons estimé qu’il doit y avoir un contrôle social car aucun Etat n’a intérêt à déséquilibrer », soutient-il, tout en signalant qu’il y a bien de « la place pour l’agriculture familiale et pour l’agriculture d’affaires ». Et de poursuivre : « Nous ne privilégions pas du tout l’agrobusiness. Les deux peuvent coexister dans le cadre d’un partenariat bien défini et dans lequel les intérêts des populations sont bien préservés. Nous parlons de protection de l’investissement privé national ou étranger. Un observatoire sera mis en place pour suivre la mise en œuvre de ces partenariats ».
Pour ne pas que le Sénégal perde son âme, Pr Moustapha Sourang estime que le concept de « terres, biens culturels » ne doit pas être aliéné. Mais il a tenu à révéler que dans certains CRD, les populations ont signalé qu’elles ne s’opposent pas à l’arrivée de partenaires qui vont travailler avec elles dans des stratégies gagnant-gagnant, car il est clair que la terre doit être mise en valeur. « Il ne faut pas qu’ils viennent prendre toutes nos terres et qu’ils repartent en nous laissant des trous nous ont-elles dit. Ce qui peut bien se comprendre. D’autre part aussi, il ne faudrait pas tomber dans l’excès inverse de céder des milliers d’hectares alors que d’autres peuvent les cultiver », a-t-il déclaré. »
2. Un audit des délibérations irrégulières : analyser, comprendre et identifier la source des malversations ;
« Le «Doing Business», investissement des pays occidentaux en Afrique, au début des années 2000, a favorisé un véritable «tsunami» agroindustriel en Afrique de l’Ouest, particulièrement au Sénégal, où plusieurs milliers d’hectares de terres ont été livrés à des investisseurs étrangers, et même nationaux avec l’agrobusiness. Ce phénomène a entrainé des troubles sociaux à quelques endroits avec une révolte des populations ayant causé mort d’hommes, à Fanaye. Pour régler ces irrégularités, la commission nationale de réforme foncière (CNRF) prévoit un audit des différentes délibérations soupçonnées d’irrégularités. L’annonce est faite par Pr Abdoulaye Dièye, Juriste foncier, membre de la commission technique de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).
Les populations du Sénégal qui sont dépossédées de leurs terres par des délibérations irrégulières doivent se réjouir des travaux de la Commission nationale de réforme foncière. Un audit de toutes les délibérations jugées irrégulières est prévu. « L’un des principes fondamentaux de notre travail, c’est l’audit qui sera fait par rapport à ces délibérations là. Au-delà d’un certain seuil, on va voir si la délibération est régulière, si elle a été faite dans les règles de l’art, pour la mettre en corrélation avec la capacité de mise en valeur », a signalé le Pr Abdoulaye Dièye, Juriste foncier, membre de la commission technique de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF). Selon lui, « il est hors de question de dire qu’il y a des gens qui peuvent se prévaloir de 20000 hectares déjà et qu’on doit les transformer automatiquement en baux ». De son point de vue, un audit s’impose. « Nous étions là. Nous sommes conscients qu’il y a eu des délibérations qui ont été faites dans des conditions irrégulières, par rapport à la GOANA. Nous sommes bien conscients de ce phénomène et les mesures idoines vont être prises », a-t-il signalé à l’occasion du point de presse tenu le 3 juin dernier pour livrer le bilan d’étape de la CNRF. Le Pr Abdoulaye Dièye, Juriste foncier, membre de la commission technique de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), estime que s’il y a eu accaparement des terres c’est bien parce que la loi n’a pas été appliquée. « Nous avons vécu un phénomène d’accaparement des terres parce qu’en réalité on n’a pas appliqué la loi. Si on avait appliqué strictement la loi, il n’y aurait pas eu d’accaparement de terres. La loi sur le domaine national est claire et nette avec le principe de l’appartenance à la collectivité », a-t-il signalé. «
3. Une gestion rigoureuse et cohérente du titre foncier.
« Dans une autre mesure, le juriste foncier a évacué la question des titres fonciers. Il a révélé que malgré une durée de 400 ans au plus, le titre foncier reste inattaquable et inaliénable. « En matière de titre foncier, on ne peut pas dire que ça date de 1900, donc ce n’est plus valable. Le titre foncier est inattaquable. Il n’y a pas de péremption du titre foncier », a-t-il laissé entendre en donnant l’exemple du fameux titre foncier de Bambilor. Cette réponse semble avoir également vidé le cas des titres fonciers de la famille Khayat à Ouassadou. « Le titre foncier est toujours valable tant que l’Etat n’exproprie pas son propriétaire. On ne peut pas dire que c’est un vieux titre foncier, donc ce n’est plus valable. Cela n’existe pas en droit foncier. Il peut durer 400 ans, c’est toujours un titre foncier », explique-t-il. »
Auteur : Chérif Faye
Source : Sudonline.sn
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