La réalité de l’accaparement des terres au Sénégal

« La terre est une création divine, comme le ciel, l’air, comme les mers. Elle est à Dieu… et aux ancêtres » Kéba Mbaye

Récemment, je suis tombé, complétement par hasard, sur un article de Ndeye Magatte Kebe, sur le site financialafrik.com et intitulé « Sénégal : le milliardaire Anas Sefrioui fait main basse sur les terres du Fouta » (1).

DemetteDodel

On y apprend entre autres que le groupe Addoha, propriété du businessman, s’est attribué 10.000 ha de terres dans les communes de Dodel et Démette situés au Nord du Sénégal, dans le Fouta Toro. Cette transaction qui se chiffrait à 2 milliards de FCFA (soit 200.000 FCFA/ha ou encore 20 FCFA/m2) prend la forme d’un bail de 40 ans. Cette partie du pays est connue pour ses terres très arables et il se murmurait qu’elles seraient utilisées pour la production de riz.

Aux vues de la superficie concernée et du montant relativement faible, cette histoire soulève encore une fois la question de l’accaparement des terres en Afrique, et plus précisément au Sénégal. En fouillant un peu et en glanant des informations de sources fiables, on se rend compte de l’ampleur du phénomène sur le territoire sénégalais.

D’après des données non exhaustives fournies par The Land Matrix, initiative mondiale œuvrant pour la transparence et la prise de responsabilité dans les décisions concernant les terres et les investissements qui y sont réalisés, quelques 211.000 ha sont aujourd’hui aux mains d’investisseurs étrangers tels qu’Ovidiu Tender (100.000 ha), Dangote Industries d’Ali Dangote (8.000 ha) ou encore AgroAfrica AS de George Stoulil (30.000 ha). Officiellement, la finalité de ces investissements reste le plus souvent l’agriculture, le développement d’énergies renouvelables ou encore l’exploitation du bois. On parle finalement de près de 650.000 ha de terres (près de 17% des terres cultivables du Sénégal) octroyés à 17 privés nationaux et étrangers entre 2000 et 2011 dans des conditions assez douteuses (2).

Dès lors, il est légitime de se demander comment est-ce que des surfaces arables et exploitables aussi importantes ont pu être bradées à certaines personnes qui ne sont pas si « propres ».

Tout d’abord, il faut souligner que le régime foncier du Sénégal est dominé par le domaine national (95% des terres y sont soumises) qui a été institué par le décret n° 55-580 du 20 mai 1955 et renforcé par la loi de 1964 qui a introduit la suppression des droits coutumiers. Concrètement, sur le plan juridique, les terres n’appartiennent plus aux paysans qui les considéraient comme leur possession car l’ayant hérité de leurs parents (eux-mêmes de leurs grands-parents, et ainsi de suite). Mais, ils gardent le droit de les exploiter, ce qui a créé (et crée jusqu’à présent) le sentiment de propriété qui n’est en fait qu’un voile cachant la réalité d’un Etat qui garde le pouvoir de gestion sur ces terres.

Ainsi, les collectivités locales ont la capacité de représenter les paysans dans le cadre d’une éventuelle production industrielle sur les terres de leur périmètre. Elles jouent le rôle d’intermédiaire et sont chargées de défendre les intérêts de leur population en négociant par exemple des compensations justes, des avantages, des emplois bien rémunérés, et en s’assurant qu’il n’y ait pas d’interférences entre ces projets et les autres activités des villageois, notamment l’élevage. Enfin, aucune transaction ne devrait être possible si un seul des agriculteurs refuse de céder ses terres. L’investisseur aussi se doit de lancer des initiatives visant à améliorer leurs conditions de vie par du travail payé à sa juste valeur et des programmes de formation.

contrats terres galsen

Taille des contrats selon les investisseurs. Source : The LandMatrix

Or, comme on peut par exemple le voir sur ce contrat liant la société AgroAfrica AS et la communauté Rurale de Kounkane, les sociétés étrangères s’investissant dans ce genre de business en font souvent le moins possible. En effet, il y est stipulé que la commune « accepte d’assurer l’accès à la terre et d’assurer que l’accès à l’eau se fera là ou AgroAfrica AS en aura besoin. Et que pour l’irrigation des terres, AgroAfrica ne payera aucun frais pour I’ utilisation de l’eau ». Il faut ajouter à cela que la société a pu bénéficier, gratuitement, de plants de Jatropha dans le cadre du programme de développement des biogaz initié par le gouvernement sénégalais entre 2007 et 2012. Et ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres.

Aussi, ces investisseurs sont loin d’être irréprochables, leur réputation étant tout simplement douteuse dans leur pays et dans le milieu des affaires. On peut prendre l’exemple d’Ovidiu Tender, homme d’affaires roumain ayant été condamné et enfermé dans son pays à 12 ans et 7 mois de prison ferme pour fraude, corruption et blanchiment d’argent (3), mais qui possède quand même 100.000 ha de terres au Sénégal. Le manque de transparence de cette opération est de fait dénoncé par Mouhamadou Bamba Ndiaye, leader du Mouvement populaire socialiste Mps/Sellal, qui demande aux autorités d’éclairer les Sénégalais sur l’attribution à un homme de cet acabit d’un pan très important des ressources naturelles du Sénégal (4).

L’une des solutions qui s’offre aux sénégalais est de se pencher dès maintenant sur les questions liées au foncier. Toute personne ayant une parcelle de terre se doit de procéder à des démarches administratives afin d’obtenir un titre de propriété qui pourra la protéger contre un accaparement. La plupart de ces investisseurs utilisent des procédures légales pour s’établir sur ces terres. Le début de la résistance passera forcément par une meilleure représentativité des cultivateurs et une meilleure organisation de leurs élus pour leur garantir cette protection juridique dont ils manquent tant.

Nous conclurons cet article par citer Monsieur Amadou Kanouté, directeur Exécutif de CICODEV Afrique : « L’accaparement des terres n’est pas seulement une question de chiffres. Quand des populations en arrivent à se faire tuer ou se faire emprisonner car elles ont le sentiment d’avoir été spoliées de ce qui leur assure la vie et la dignité, alors il y a certainement une perception sociologique d’un accaparement de terres qui résulte du manque de légitimité ressenti par elles de l’expropriation des terres dont elles sont victimes ; et cela que le processus de désaffection soit légal ou pas. Il n’y a pas de doute possible : l’accaparement des terres est une réalité au Sénégal. »

 

Yeewu !

 

Sources

 

2 réflexions sur “La réalité de l’accaparement des terres au Sénégal

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